Démocratie Directe Québec

Mandat impératif 1
Mandat impératif 1
Instaurer une constitution provisoire au niveau provincial pour que nous, Peuple québécois, puissions rédiger notre propre constitution démocratique, et ce, en toute transparence, liberté et indépendance.

Pourquoi une Constitution Provisoire ?

La raison d’être de notre constitution provisoire est de donner sa souveraineté au peuple et de le doter des outils pour développer sa propre constitution. Elle n’a pas été écrite à partir de rien, elle s'appuie sur le cadre juridique du régime actuel, dans un souci de continuité. Ainsi, la transition ordonnée et pacifique vers un nouvel agencement constitutionnel est assurée :

  • Pour empêcher ceux qui exercent le pouvoir d’en écrire les règles.
  • Parce que c’est l’unique chemin qui mène à une constitution par et pour le peuple.

Comment Rédiger Notre Propre Constitution Démocratique ?

La constitution provisoire ordonne la création de l’Assemblée Constituante Citoyenne, indépendante du gouvernement et souveraine dans son fonctionnement, qui a comme rôle d’écrire la première constitution du Québec. C’est un outil qui manque au peuple pour assurer sa souveraineté.

La loi organique sur l’Assemblée Constituante Citoyenne créera une assemblée composée de 125 membres tirés au sort, et ils auront un maximum de 4 ans pour écrire la première constitution démocratique du Québec. Le résultat du travail de cette assemblée sera soumis au peuple, via un plébiscite pour être entériné officiellement.

La Démarche pour Instaurer la Constitution Provisoire

La démarche pour instaurer la constitution provisoire est, pour Démocratie Directe, de considérer une élection générale majoritaire comme étant plébiscitaire et ayant comme objectif de donner un mandat impératif et clair au nouveau gouvernement.

Un plébiscite est une consultation populaire où le résultat, une fois collecté, est exécutoire pour le gouvernement en place. C'est aussi un des outils qui manque au peuple actuellement.

Un mandat impératif est un cadre de fonctionnement qui inclut des instructions incontournables. C’est un autre outil qui manque au peuple et qui marque de façon claire les pouvoirs délégués aux élus.

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Porte-parole Les representants de Democratie Directe Quebec
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Plateforme Électorale

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En date du 2023-11-01-01-00-PM

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