Avant-propos
Le début d'un magnifique voyage vers l'établissement permanent du bien-être populaire.
C'est aux citoyens que revient la décision de se soumettre volontairement à la loi. Voilà ce qu'est, en définitive, un contrat social : Les citoyens seuls votent leurs lois eux-mêmes, s'y subordonnant ou pas, entièrement et sans réserve, dans les faits et sans intermédiaire.
Une assemblée non partisane aux membres tirés au sort aura l'immense responsabilité de rédiger la première constitution du peuple du Québec. Cette assemblée constituante citoyenne aura à muscler cette ossature de constitution avec la somme de toutes les lois organiques requises pour gérer un état enfin au service du Peuple.
La constitution provisoire est divisée en quatre sections :
- I Glossaire cerne la portée de notre pensée en éclairant le lecteur sans qu'il soit nécessaire d'avoir recours à des sources externes au texte pour saisir le sens exact des mots.
- II Préambule historique est primordial car il nous faut savoir d'où nous venons, quel chemin nous avons parcouru ensemble.
- III Préambule constitutionnel sert à identifier qui nous sommes afin d'éviter toute errance dans l'immanquable exercice d'interprétation qui naîtra dans l'esprit du lecteur tout en présentant au monde la profondeur de la volonté comme de la détermination des nations par et pour qui ce document a été créé ainsi que les buts qu'ils se sont donnés.
- IV Pérennité définit à jamais le Peuple liant toutes les nations qui le forment de même que les mécanismes les liant dans tous les aspects des interactions entre eux et avec autrui.
Les créateurs de la constitution provisoire souhaitent que l'assemblée constituante citoyenne utilise cette dernière comme fondation de départ pour leur travail de la première constitution du peuple du Québec.
Les rédacteurs de la constitution provisoire, le 3 février 2026.
Constitution Provisoire du Québec
Entrée en vigueur : le six octobre 2026
Dernière Révision : le 23 janvier 2026
Cette constitution provisoire a pour but de guider toutes les nations du Québec lors de leur transition pacifique vers un peuple souverain.
Partie I: GLOSSAIRE
Définition des Termes
- Compétence :
- Se dit du droit de décider responsablement.
- Constitution :
- Loi fondamentale décrivant les principes porteurs du contrat social qui unifie un Peuple, de même que toutes lois organiques qui y sont perpétuellement rattachées et toutes lois et règlements qui en dépendent.
- Constitution provisoire :
- S'appuie sur le cadre juridique du précédent régime dans un souci de continuité et le soumet à des dispositions modificatrices amenant une transition ordonnée et pacifique vers le nouvel agencement constitutionnel recherché.
- Contrat :
- Engagement entre deux ou plusieurs parties qui établit clairement l'équité dans la répartition des responsabilités et des avantages.
- Délégation :
- Se dit de l'attribution d'un pouvoir de soi à quiconque sans en perdre l'usage.
- Démocratie :
- Principe politique qui a comme condition fondamentale la souveraineté du peuple.
- Devoir :
- Ce qui est moralement attendu de quiconque.
- Droit :
- Possibilité d'action permise pour quiconque. Possibilité d'agir.
- Imputabilité :
- Principe par lequel on attribue la responsabilité d'un fait à quelqu'un ou à une chose.
- Individu :
- Désigne un être humain vivant.
- Liberté :
- Absence de toute obligation pour quiconque.
- Loi :
- Précepte ou formule dont la portée et la force peut être modifiée, qui entre en vigueur selon les dispositions de promulgations.
- Loi organique :
- Précepte ou formule, partie intégrale de la constitution dont la portée et la force peut être modifiée, qui entre en vigueur selon les dispositions de promulgations.
- Nation :
- Ensemble des individus ayant une communauté d'origine, d'histoire, de culture, de traditions, de territoire et parfois de langue.
- Obligation :
- Ce qui est légalement exigible de quiconque.
- Peuple :
- Ensemble de la ou des nations, dotés d'institutions communes, qui assure son autorité et sa perpétuité.
- Personne :
- Se dit de tout organisme ou individu assumant un rôle, tel que défini par sa loi organique.
- Plébiscite :
- Consultation populaire dont le résultat, sur une réponse toujours rendue par « oui » ou « non », est exécutoire.
- Pouvoir :
- Se dit, pour quiconque, de l'exercice de la compétence qui lui est déléguée.
- Règlement :
- Se dit de la méthodologie d'application de la constitution, des lois organiques et des lois à laquelle est tenu tout agent de l'état.
- Responsabilité :
- Se dit de l'obligation de répondre de ses décisions et de ses actes et d'en assumer les conséquences.
- Souveraineté :
- Se dit de la capacité d'agir sans restriction.
- Subsidiarité :
- Principe de délégation verticale de la compétence exercée au niveau le plus près des citoyens qui sont affectés, voire par ces citoyens eux-mêmes.
- Territoire :
- Étendue géographique caractérisée par des frontières politiques et administratives, où s'exerce une souveraineté légale ainsi qu'une réglementation spécifique.
Partie II: Préambule Historique
De sa colonisation à la mondialisation, beaucoup ont pris conscience de l'iniquité qui perdure sur tout le territoire jusqu'à nos jours. L'abolition du paradigme socio-politique actuel est une nécessité pour que le peuple instaure sa souveraineté et établisse une réelle démocratie.
Au courant de l'année 2021, un groupe s'est réuni pour former un parti politique afin de doter le peuple du Québec de sa propre constitution démocratique pour détenir en propre le contrôle des leviers de sa pérennité.
Partie III: Préambule Constitutionnel
Constatant que le territoire du Québec est indivisible.
Constatant aussi que tout exercice d'un pouvoir en son nom est exclusivement l'expression de la délégation claire dudit pouvoir par le Peuple du Québec;
Constatant clairement qu'il est nécessaire d'établir un contrat social sous la forme d'une constitution.
Constatant finalement qu'il est nécessaire de pourvoir à l'admission éventuelle d'autres parties et/ou territoires au sein du Québec :
Sur ces constats, le Peuple du Québec, de par sa volonté indéfectible à s'autodéterminer et en vertu de son autorité indéniable pour se faire, affirme, décrète et déclare souverainement son unité indivisible en toute connaissance de cause dans ce qui suit, inclusivement :
Partie IV: Pérennité
- La permanence, la force, la portée et l'esprit de la présente Constitution ne peuvent être limités ou diminués en aucun cas.
- Le pouvoir d'affecter la présente constitution appartient exclusivement au Peuple sans possibilité de délégation et s'exprime via un plébiscite conformément à la loi organique concernant ce dernier.
- Tout processus décisionnel s'appuie sur le principe de la subsidiarité.
- Tout exercice d'un pouvoir se fait sous l'autorité d'un mandat impératif selon la loi organique le concernant.
- Les obligations, devoirs, droits et libertés de tout individu et/ou personne dont la présence et/ou l'activité est autorisée à l'intérieur des frontières du territoire sont établis par sa loi organique respective.
- Toute loi, entente, traité, accord ou convention en force au moment de l'entrée en vigueur de la présente entre quiconque et autrui continuera à s'appliquer tel quel jusqu'à ce que l'abrogation ou la modification, s'il y a lieu, en soit décidée par l'autorité compétente.
Partie V: Liste Des Lois Organiques
Loi organique sur l'Assemblée Constituante Citoyenne
Mission : Rédiger la première Constitution démocratique du Québec sur la base de la constitution provisoire, en toute indépendance et transparence.
Loi organique sur la consultation
Mission : Définir la méthodologie qui établit la volonté du peuple souverain en subsidiarité.
La participation directe des citoyens est essentielle pour garantir la légitimité des décisions démocratiques. Cette loi vise à instaurer des mécanismes de consultation populaire transparents et accessibles pour l'adoption, la modification ou l'abrogation de toutes lois ou règlements.
Loi organique sur l'Instruction Civique
Mission : Assurer que l'instruction civique de qualité fait partie de tous les curriculums du système d'instruction nationale.
La démocratie repose sur une participation éclairée et active de chaque citoyen, et l'instruction civique est essentielle pour garantir cette participation. La présente loi établit les fondations d'un système d'éducation civique cohérent et accessible pour tous.
Loi organique sur l'information
Mission : Garantir la libre diffusion de l'information, complète, impartiale et accessible rapidement à tous pour permettre aux citoyens de prendre des décisions éclairées.
L'accès à une information libre, impartiale et vérifiable est une condition essentielle au fonctionnement de la démocratie. Cette loi organique établit un cadre légal pour garantir que les citoyens bénéficient d'une information fiable et accessible en tout temps.
Loi organique sur l'imputabilité
Mission : Assurer l'imputabilité réelle de tout individu ou personne exerçant un pouvoir afin d'établir l'indépendance politique des instances publiques et parapubliques en éliminant les nominations politiques.
Cette loi assure qu'aucune fonction stratégique de l'État ne puisse être exercée au service d'une idéologie, d'un parti, d'intérêts privés ou de groupes d'influence, et que toute décision ou tout acte sont pleinement attribuables, traçables et justiciables.