Démocratie Directe Mandats impératifs

Mandats impératifs

Six engagements politiques, exposés sans flou.

Chaque mandat est présenté en trois temps: l’objectif, pourquoi il compte et comment il peut être mis en œuvre. La page reste lisible d’un coup d’œil, puis devient plus détaillée si l’on veut aller au fond.

Logique de lecture

D’abord un résumé rapide des six points, ensuite une fiche complète pour chaque mandat afin de garder une page dense mais scanable.

Principe fondamental

La démocratie est avant tout la souveraineté du peuple.

Aucun pouvoir ne s’exerce au-dessus de la volonté citoyenne. Démocratie Directe prend pour mission de transformer ce principe en réalité concrète, en donnant aux Québécoises et Québécois les outils et garanties pour décider eux-mêmes des règles qu’ils se donnent.

Urgence et contexte

Briser le continuum politique actuel.

Le Québec n’appartient pas à une élite politique; il appartient à l’ensemble de ses citoyen·ne·s. Notre système actuel n’est pas un échec isolé, mais la résultante de pratiques qu’il faut cesser de reproduire.

Démocratie Directe propose une alternative claire, fondée sur la transparence, la liberté et l’indépendance des citoyen·ne·s.

Comment instaurer la démocratie directe?

« Pas de promesses, que des obligations. »

Pour réaliser cet engagement, Démocratie Directe portera six mandats impératifs lors d’une élection majoritaire qualifiée de plébiscitaire.

  • Constitution provisoire: s’appuyer sur le cadre juridique existant pour établir une charte transitoire et garantir une transition ordonnée vers une Constitution écrite « par et pour le peuple ».
  • Allégeance au peuple souverain: chaque élu prêtera serment d’allégeance au peuple du Québec afin de protéger son bien-être et sa volonté.
  • Comités citoyens: créer et soutenir des comités locaux, municipaux et régionaux; favoriser la subsidiarité.
  • Responsabilité et imputabilité: dépolitiser les postes clés et les soumettre à l’élection au suffrage universel.
  • Plateforme de cyberdémocratie: système hybride, transparent et sécurisé de collecte et de traitement des votes et propositions.
  • Référendum d'initiative citoyenne (RIC): inscrire dans la Constitution provisoire le droit de proposer et d'abroger des lois.

01

Constitution provisoire

Donner au peuple les outils pour rédiger sa propre constitution démocratique.

02

Serment au peuple

Faire prêter allégeance au Peuple souverain du Québec à tous nos élus.

03

Comités citoyens

Favoriser l’implication populaire à tous les niveaux.

04

Imputabilité des institutions

Dépolitiser les postes clés et rendre les hauts responsables réellement imputables.

05

Plateforme de cyberdémocratie

Créer une plateforme transparente et sécuritaire pour les votes et les propositions.

06

Référendum d’initiative citoyenne

Permettre aux citoyens de déclencher eux-mêmes des référendums sur des enjeux majeurs.

Mandat 01

Constitution provisoire

Instaurer une constitution provisoire au niveau provincial afin que le Peuple québécois puisse rédiger sa propre constitution démocratique, en toute transparence, liberté et indépendance.

Pourquoi

  • Redonner sa souveraineté au peuple et lui fournir les outils nécessaires pour élaborer sa propre constitution.
  • Éviter que ceux qui exercent déjà le pouvoir écrivent eux-mêmes les règles qui les encadrent, tout en assurant une transition ordonnée depuis le cadre juridique actuel.

Comment

  • La constitution provisoire ordonne la création d’une Assemblée constituante citoyenne.
  • La loi organique sur cette assemblée prévoit une composition de 125 membres.
  • Une élection générale majoritaire est considérée comme plébiscitaire afin de donner un mandat impératif clair au nouveau gouvernement.
Plébiscite

Consultation populaire dont le résultat est exécutoire pour le gouvernement en place.

Mandat impératif

Cadre de fonctionnement qui contient des instructions incontournables et délimite clairement les pouvoirs délégués aux élus.

Mandat 02

Serment au peuple

Chacun des élus de Démocratie Directe prêtera serment d’allégeance au Peuple souverain du Québec.

Pourquoi

  • Protéger le bien-être collectif et représenter fidèlement la volonté du peuple.

Comment

  • Les membres du parti seront sollicités pour participer à la rédaction finale de ce serment.

Mandat 03

Comités citoyens

Favoriser la création et l’implication de comités citoyens traitant d’enjeux locaux, municipaux, régionaux, provinciaux et constitutionnels.

Pourquoi

  • Appuyer les démarches qui visent à décentraliser les décisions et à instaurer un système transparent fondé sur la subsidiarité.

Comment

  • Faciliter les échanges entre les organisations citoyennes actives dans la recherche de solutions sociales et politiques.
  • Proposer des sujets cruciaux et prioritaires à débattre.
Subsidiarité

Principe selon lequel la responsabilité d’une action publique doit revenir à l’entité la plus proche des personnes directement concernées.

Mandat 04

Imputabilité des institutions

Instaurer la responsabilité et l’imputabilité des hauts fonctionnaires en dépolitisant les postes clés des instances publiques et parapubliques.

Pourquoi

  • Assurer une gestion saine des investissements et des dépenses de l’État.
  • Mettre fin aux réformes issues d’idéologies partisanes.
  • Combattre le manque d’efficacité des institutions publiques.

Comment

  • La constitution provisoire comprendra une loi organique imposant l’élection au suffrage universel des postes clés des instances publiques et parapubliques.

Mandat 05

Plateforme de cyberdémocratie

Mettre en place un système hybride, transparent et sécuritaire de contrôle des votes et des propositions, incluant une plateforme de cyberdémocratie.

Pourquoi

  • Un peuple souverain doit se doter d’outils à la hauteur de ses attentes.
  • Un système structuré de collecte et de traitement des votes et des propositions permet une gestion plus transparente, rapide et précise.
  • Faciliter la compréhension des enjeux en universalisant l’accès à l’information.

Comment

  • Créer une équipe responsable du développement et de l’usage des outils démocratiques, en s’appuyant sur des technologies existantes dans un souci constant de transparence.

Mandat 06

Référendum d’initiative citoyenne

Instaurer le référendum d’initiative citoyenne afin que les citoyens puissent décider eux-mêmes de certains enjeux.

Pourquoi

  • Redonner directement au peuple le pouvoir de décision sur des questions majeures.

Comment

  • Par une loi organique intégrée à la constitution provisoire, qui octroiera au peuple un véritable pouvoir décisionnel.
  • Ce pouvoir couvrira les enjeux touchant les instances publiques et parapubliques, l’abrogation de lois et l’abrogation de certains articles de loi.