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Centre de formation  ›  Tronc commun

Constitution fondatrice et constituante citoyenne

Cercle de discussion dans une bibliothèque de quartier : cinq personnes écoutent une femme qui prend la parole, tout le monde assis au même niveau.
En mots simples

Démocratie Directe propose un point de départ. Des citoyens tirés au sort rédigeraient la Constitution complète, puis toute la population voterait sur le résultat.

Un exemple concret

Un architecte prépare l'ossature ; les citoyens construisent le plan final ; la population accepte ou refuse la maison.

Ce que cela ne veut pas dire
  • « Notre Constitution entrera en vigueur dès notre élection » — elle est soumise au peuple.
  • Un échéancier ferme : le Manuel dit quatre ans, la loi organique trois ans plus le plébiscite.
Le geste à faire

Demandez : « lisez notre processus complet et dites-nous précisément quelle étape devrait être améliorée. »

La source officielle

Manuel de Démocratie Directe 2026 et 4 autres, plus bas

Le parti propose une assemblée constituante de 125 citoyens, tirés au sort dans un bassin de 17 000, formés et appuyés par des consultations publiques. Leur projet de constitution est ensuite soumis à la population par plébiscite.

Résultat attendu · 9 minutes

Après cette leçon, vous saurez décrire le processus constituant sans le présenter comme du droit en vigueur.

Le statut de ce qui est affirmé ici
  • Droit actuelLa modification de l'ordre constitutionnel obéit à des procédures prévues par la Loi constitutionnelle de 1982.
  • Proposition institutionnelleLa Constitution fondatrice et les lois organiques de Démocratie Directe sont des documents de proposition et de transition. Plusieurs portent encore les mentions « provisoire », « Article X » ou des dates à insérer : ils ne sont pas du droit en vigueur et ne doivent jamais être présentés comme tel.
  • Engagement politiqueNos élus s'engageraient à déclencher un processus constituant citoyen selon les délais que nous publions.
  • À confirmerTrois contradictions à trancher par l'instance compétente : le Manuel 2026 accorde quatre ans à l'Assemblée constituante, la loi organique en prévoit trois plus six mois pour le plébiscite ; les documents emploient deux noms ; et deux versions affichent une entrée en vigueur au 6 octobre 2026 alors qu'aucune n'a de force juridique. En attendant, ne présentez aucun échéancier comme officiel.

Pourquoi cette distinction change tout en débat

Les trois idées à retenir

La nuance qui compte

La Constituante ne remplace pas la population. Elle prépare un projet après une formation, des travaux et des consultations publiques. La population conserve le dernier mot.

Trois étapes. Un document de départ, la Constitution fondatrice, qui est une proposition sans force juridique. Puis une assemblée constituante de citoyens tirés au sort, qui rédige après formation et consultations publiques. Puis un plébiscite : toute la population accepte ou refuse le texte. Les délais diffèrent selon les documents du parti et restent à confirmer.
Version illustréeVidéo en préparation. Le texte ci-dessous en contient toute la matière.
Sur le terrain

Une chroniqueuse écrit que « DD veut confier le Québec à 125 inconnus ». La réponse tient en une phrase : ils rédigent un projet, la population tranche. Le reste de la démonstration est déjà publié.

L'erreur fréquente

Donner un échéancier ferme. Le Manuel 2026 parle de quatre ans, la loi organique de trois ans plus une période de plébiscite. Tant que ce n'est pas harmonisé, présentez les bornes de la loi organique comme des délais maximaux.

Mises en situation

Répondez dans votre tête avant d'ouvrir. C'est l'effort de rappel qui fixe la règle, pas la relecture.

« Qui a élu ces 125 personnes? »

Voir la meilleure réponse
Personne — elles sont sélectionnées au terme d'un tirage au sort dans un bassin de 17 000, avec vérification de l'admissibilité et équilibre régional. Leur légitimité ne vient pas d'une élection mais du plébiscite final, qui appartient à tout le monde.

« Votre constitution entre en vigueur quand? »

Voir la meilleure réponse
Elle n'entre pas en vigueur par notre décision : elle est soumise à la population. Toute date que vous avanceriez serait un engagement que le parti ne peut pas tenir seul.

« Pourquoi confier le Québec à 125 inconnus? »

Voir la meilleure réponse
« On ne leur confie pas le Québec. On leur confie la préparation d'un projet. La décision finale appartient à l'ensemble de la population. »

À emporter

La phrase à retenir

« Les 125 citoyens ne gouverneraient pas le Québec. Ils rédigeraient un projet que la population pourrait ensuite accepter ou refuser. »

Ce qu'il ne faut pas dire
  • « Notre Constitution entrera en vigueur dès notre élection » — elle est soumise au peuple.
  • Un échéancier ferme : le Manuel dit quatre ans, la loi organique trois ans plus le plébiscite.
Le geste d'appui à demander

Demandez : « lisez notre processus complet et dites-nous précisément quelle étape devrait être améliorée. »

Passer à l'action

Lire la vérification sur les 125 citoyens

Sources

Sources vérifiées le 7 septembre 2026. · Un mot vous échappe? Le dictionnaire de terrain

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