01 — Le point de départDeux millions de voix qui restent à la maison
Beaucoup de Québécoises et de Québécois ne votent plus parce qu'ils ont l'impression que rien ne change. Ils voient les gouvernements se succéder, les promesses se multiplier et les mêmes décisions importantes demeurer entre les mains des partis au pouvoir.
Cette impression n'est pas marginale.
Les abstentionnistes ne formaient donc pas une majorité de la population électorale, mais ils représentaient tout de même une force politique immense. Élections Québec Résultats officiels de 2022
Ces citoyens ne pensent pas tous de la même manière. Certains manquent d'information, certains ne se reconnaissent dans aucun parti et d'autres sont convaincus que leur vote ne changera rien.
La question devient alors incontournable :
Que se passerait-il si une partie importante de ces citoyens décidait de transformer son découragement en représentation politique ?Et, plus précisément : qu'est-ce qu'un seul siège de Démocratie Directe à l'Assemblée nationale pourrait réellement donner au peuple ?
02 — L'état actuelSans siège : une voix qui demeure à l'extérieur
Informer, mobiliser, consulter les citoyens, organiser des rencontres, déposer des mémoires, participer au débat public. Les citoyens peuvent aussi lancer des pétitions et intervenir dans certaines consultations parlementaires.
Personne ne peut siéger, voter, déposer un projet de loi sous cette bannière, présenter directement les pétitions citoyennes, questionner le gouvernement ni participer officiellement aux travaux parlementaires comme député.
Autrement dit, le mouvement demeure à l'extérieur de l'institution qu'il cherche à transformer.
03 — Le tournantAvec un siège : la voix du peuple entre à l'Assemblée
Un seul député ne peut pas gouverner le Québec. Il ne peut pas adopter une loi à lui seul, imposer un référendum ou mettre en œuvre unilatéralement une nouvelle constitution. Mais un siège donne accès à de véritables moyens parlementaires.
L'Assemblée nationale reconnaît trois fonctions principales au député : législateur, contrôleur de l'action gouvernementale et intermédiaire entre les citoyens et l'administration publique. Assemblée nationale du Québec
Ces trois fonctions se traduisent en six moyens concrets, détaillés plus bas. Mais avant de dire ce qu'un député peut faire, il faut dire au nom de qui il le fait.
04 — La règle qui nous lieNos députés seront sous mandat impératif
Dans le système actuel, l'élu dispose d'un mandat libre : une fois le scrutin passé, rien ne l'oblige à respecter ce qu'il a promis. Il peut changer de priorités, abandonner un engagement, ou suivre la ligne de son parti contre l'avis de sa circonscription. Dans le système parlementaire québécois actuel, les engagements électoraux d'un député ne sont pas assortis d'un mécanisme permettant aux citoyens de le révoquer s'il ne les respecte pas — et c'est précisément la source du découragement décrit plus haut.
Démocratie Directe part du principe inverse.
L'élu décide, le peuple attend Le député conserve une large marge de manœuvre jusqu'au prochain scrutin, y compris pour s'écarter de ses engagements.
Le peuple décide, l'élu exécute Le député est le mandataire des citoyens : il porte leur mandat, il en rend compte, et il n'a pas le droit de se l'approprier.
Ce n'est pas une idée ajoutée pour la campagne. Le Manuel de Démocratie Directe 2026 prévoit que le pouvoir soit exercé par des mandataires élus soumis à un mandat impératif, et la Constitution fondatrice affirme que tout exercice du pouvoir doit être soumis à un mandat clair. C'est écrit avant d'avoir un seul élu — donc avant d'avoir quoi que ce soit à protéger.
Nos députés ne votent pas en leur nom. Ils votent au nom du mandat que les citoyens leur ont confié — et ils doivent pouvoir le prouver, vote après vote.Ce que nous nous engageons à imposer à nos élus
- Un engagement écrit envers le peuple qui va plus loin que le serment légal : souveraineté populaire, participation citoyenne, transparence et processus constituant.
- Une consultation publique des citoyens de la circonscription, ouverte au-delà des membres du parti, avant les votes qui engagent.
- Un vote conforme au résultat de cette consultation, et non à une consigne d'appareil.
- La publication du vote et de sa justification, chaque fois, pour que l'écart soit visible s'il y en a un.
- Un comité citoyen de surveillance régi par une charte publique, qui examine les écarts et publie ses constats sans que le parti puisse les réécrire.
- Pour qui rompt son mandat : le désaveu public, le retrait du soutien du parti et le refus de l'investiture à l'élection suivante.
Ces règles seront précisées et adoptées dans la Charte du mandat citoyen et de la surveillance indépendante avant leur application.
Sur le serment, soyons exacts. Depuis le 9 décembre 2022, le serment de loyauté envers le peuple du Québec est le seul serment obligatoire pour siéger à l'Assemblée nationale : tous les députés le prêtent, pas seulement les nôtres. Assemblée nationale du Québec Ce que nous ajoutons n'est donc pas un serment concurrent, mais un engagement additionnel et vérifiable — le Serment d'allégeance au Peuple souverain du Québec — qui précise ce que la loyauté au peuple exige concrètement, et dont les citoyens peuvent publiquement demander compte à l'élu.
Deux consultations qu'il ne faut pas confondre
Elle appartient aux membres Nos Statuts réservent le vote des consultations internes et des assemblées générales aux membres en règle depuis plus de 90 jours. C'est la vie démocratique du parti.
Elle appartient à la circonscription Elle s'adresse aux citoyens du territoire, membres ou non. Un député représente tout le monde, pas seulement celles et ceux qui ont pris une carte.
Ce qui reste à écrire — et que nous nous engageons à publier
Un engagement public sans mode d'emploi n'est qu'une intention. Le principe du mandat impératif est inscrit dans notre documentation; la procédure, elle, ne l'est pas encore. Nous préférons l'écrire ici plutôt que de laisser croire le contraire. Démocratie Directe doit adopter une Charte du mandat citoyen et de la surveillance indépendante, qui devra répondre à cinq questions :
- Comment les citoyens donnent leurs instructions : qui peut participer, comment l'identité et la circonscription sont vérifiées, quelle durée, quel seuil de participation, quelles règles en cas d'urgence ou de résultat serré.
- Comment le résultat est constaté et rendu incontestable.
- Comment le député rend compte de son vote, dans quel délai et sous quelle forme.
- Comment les écarts sont examinés : qui saisit le comité, comment il enquête, quel droit de réponse pour l'élu.
- Quelles conséquences s'appliquent, et qui les décide.
« Comment un comité créé par le parti peut-il être indépendant du parti ? » C'est la bonne question, et la réponse ne peut pas être une promesse : ce doit être une règle. Incompatibilité avec toute fonction partisane, mandats à durée fixe, accès garanti aux consultations et aux votes, déclaration des conflits d'intérêts, publication intégrale des constats — et surtout une séparation stricte : le comité constate, il ne sanctionne pas; le parti sanctionne, il ne rédige pas les constats. Tant que cette charte n'est pas adoptée, le comité demeure un engagement, pas un fait.
Disons-le exactement : le droit québécois ne prévoit actuellement aucun mécanisme permettant aux électeurs d'une circonscription de révoquer leur député avant la prochaine élection, et un parti ne peut pas non plus lui retirer son siège. Un siège peut cependant devenir vacant dans les situations prévues par la loi, notamment en cas de démission, de certaines condamnations ou d'inéligibilité. Loi sur l'Assemblée nationale, art. 16 et 17 Le mandat impératif que nous décrivons demeure donc, pour l'instant, un engagement politique, public et vérifiable — c'est la contrainte la plus forte qui existe tant qu'il n'est pas inscrit dans la loi. L'inscrire dans la loi est justement l'objet des textes que nous déposerions : référendum d'initiative citoyenne, consultations encadrées, imputabilité renforcée.
C'est toute la différence entre demander la confiance et accepter d'être tenu. Un autre parti vous demande de croire son programme; nous vous demandons de vérifier notre vote — et nous nous engageons à publier, avant l'élection, la charte qui rend cette vérification possible.
05 — Premier moyenUn vote officiel sur chaque décision
Un député de Démocratie Directe pourrait voter sur les projets de loi, les motions et les décisions soumises à l'Assemblée.
Un seul vote ne constitue pas une majorité. Mais lorsqu'un vote nominatif ou électronique est tenu, la position du député est enregistrée publiquement. Registre des votes Démocratie Directe s'engage également à publier la position prise par son élu, sa justification et la consultation citoyenne qui l'a fondée.
Chez Démocratie Directe, ce vote sert à porter le résultat des consultations citoyennes et les principes de souveraineté populaire, jamais les consignes fermées d'un appareil partisan. C'est le mandat impératif appliqué à l'endroit où il se voit le mieux : le registre des votes.
Un vote enregistré ne se rattrape pas. C'est pourquoi nous publions, avec chaque vote, la consultation qui l'a fondé : un citoyen n'a pas à nous croire sur parole, il n'a qu'à comparer les deux.
06 — Deuxième moyenLe pouvoir de déposer des projets de loi
Tout député peut présenter un projet de loi public, à condition que celui-ci n'ait pas pour objet de dépenser les revenus de l'État ou de créer une taxe ou un impôt. Ces mesures financières doivent être présentées par un ministre. Assemblée nationale du Québec
Un député de Démocratie Directe pourrait donc déposer des textes proposant notamment :
- un mécanisme de référendum d'initiative citoyenne;
- de nouvelles obligations de transparence;
- des consultations citoyennes encadrées;
- des mécanismes renforcés d'imputabilité;
- une plateforme publique de participation;
- l'ouverture d'un processus constituant citoyen.
Le gouvernement et la majorité parlementaire pourraient refuser de les faire avancer. Mais ils ne pourraient plus prétendre que ces propositions n'existent pas : elles seraient rédigées, déposées, rendues publiques et inscrites au dossier parlementaire.
07 — Troisième moyenLe pouvoir de questionner le gouvernement
La période des questions constitue l'un des principaux moyens permettant aux députés de contrôler l'action gouvernementale.
Selon la répartition du temps accordé aux députés indépendants, un élu de Démocratie Directe pourrait demander publiquement des explications concernant :
- l'utilisation de l'argent collectif;
- les dépassements de coûts;
- les contrats publics;
- les décisions prises sans consultation;
- les engagements électoraux abandonnés;
- les problèmes vécus dans sa circonscription;
- le refus du gouvernement d'accorder davantage de pouvoir aux citoyens.
Disons-le honnêtement : un député indépendant ne dispose pas d'une question garantie chaque jour, et son temps de parole est plus limité que celui des groupes parlementaires reconnus. Il obtient tout de même une présence institutionnelle et des occasions officielles d'intervention. Déroulement d'une séance
08 — Quatrième moyenLe pouvoir de présenter les pétitions citoyennes
Un député peut présenter officiellement une pétition à l'Assemblée nationale. Il pourrait ainsi devenir un pont entre les mobilisations citoyennes et les institutions.
Une pétition ne devient pas automatiquement une loi ou un référendum. Mais elle entre officiellement dans les travaux parlementaires : une commission compétente dispose de 15 jours pour décider si elle l'étudiera, et le gouvernement doit ensuite fournir une réponse écrite dans le délai de 30 jours prévu par les règles parlementaires. Assemblée nationale du Québec
Le droit de pétitionner l'Assemblée nationale est d'ailleurs inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne, ce qui lui donne un statut quasi constitutionnel.
09 — Cinquième moyenUn bureau consacré aux citoyens
Chaque député dispose de fonds pour l'exercice de ses fonctions dans sa circonscription : local, frais administratifs et enveloppe salariale destinée à son personnel.
Ce bureau pourrait devenir un véritable pupitre citoyen :
- recevoir les témoignages;
- accompagner les citoyens dans leurs démarches;
- documenter les problèmes avec les ministères;
- recueillir les propositions;
- organiser des consultations;
- publier les résultats;
- expliquer les projets de loi;
- rendre compte publiquement du travail accompli.
Le député ne serait donc pas seulement une personne qui parle à Québec. Il servirait de lien permanent entre les citoyens, l'administration publique et l'Assemblée nationale.
10 — Sixième moyenUn accès aux ressources parlementaires
Les députés ont accès à des spécialistes en procédure parlementaire, à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale ainsi qu'à des services de recherche et d'analyse.
Un premier élu permettrait donc de transformer certaines propositions citoyennes en textes législatifs plus solides, d'étudier les décisions gouvernementales et de mieux documenter les solutions proposées.
11 — L'honnêteté d'abordCe qu'un seul siège ne permet pas
Pour être crédibles, nous devons dire clairement les limites d'un premier siège. Un seul député ne pourrait pas :
- adopter une loi sans l'appui d'autres députés;
- forcer le gouvernement à financer une mesure;
- déclencher seul un référendum provincial;
- créer un comité officiel sans respecter les règles parlementaires;
- imposer la mise en œuvre de la constitution proposée;
- renverser systématiquement le résultat des votes;
- obtenir le même temps de parole qu'un groupe parlementaire reconnu;
- gouverner le Québec à la place des 126 autres députés.
Un siège donne un vote, une tribune, un bureau, des ressources, une capacité de dépôt, un pouvoir de questionnement et un accès direct aux travaux parlementaires.
12 — La nuance décisiveUn siège pourrait aussi révéler une force nationale
Il existe une distinction importante entre avoir un seul siège et ne recueillir qu'un faible appui populaire.
Selon les règles générales de l'Assemblée nationale, un parti peut être reconnu comme groupe parlementaire s'il fait élire au moins 12 députés ou s'il obtient au moins 20 % des voix lors de l'élection générale. Assemblée nationale du Québec
Cela signifie qu'un parti obtenant peu de sièges, mais au moins 20 % des votes à l'échelle du Québec, pourrait théoriquement être reconnu comme groupe parlementaire — reconnaissance qui donne notamment davantage de temps de parole et une place plus importante dans l'organisation des travaux.
Cette reconnaissance demeure soumise aux règles du Règlement de l'Assemblée et aux ententes conclues entre les partis au début de la législature. Nous l'écrivons au conditionnel : c'est une possibilité prévue par les règles, pas une garantie.
Les sièges déterminent directement la composition de l'Assemblée. Mais le pourcentage national peut également influencer la reconnaissance et le poids parlementaire d'une formation politique.
13 — L'étape suivanteDe plusieurs sièges à un véritable rapport de force
Avec plusieurs députés, Démocratie Directe pourrait porter les mêmes questions dans différentes régions, participer plus largement aux travaux, multiplier les projets de loi et construire des alliances sur certaines réformes démocratiques.
Dans une Assemblée où aucun parti ne posséderait la majorité, quelques sièges pourraient même devenir déterminants lors de certains votes.
Toutefois, notre mode de scrutin demeure majoritaire uninominal à un tour. Les sièges sont remportés circonscription par circonscription : un pourcentage national important ne garantit donc pas automatiquement un nombre équivalent de députés.
L'Assemblée actuelle compte 125 sièges. La nouvelle carte électorale porte ce nombre à 127 circonscriptions, et elle s'appliquera à compter des prochaines élections générales : c'est donc sur 127 sièges — et sur 64 députés pour une majorité — que se jouera le prochain scrutin provincial. Élections Québec
À ce moment, le projet complet de transition démocratique pourrait être porté par une majorité élue, sous réserve des lois, des droits fondamentaux et des exigences constitutionnelles applicables.
14 — Le contenuLe projet de Démocratie Directe
Le Manuel de Démocratie Directe 2026 ne parle pas de « pistes » ni de « priorités » : il énonce six mandats impératifs. Le vocabulaire n'est pas anodin — ce sont les instructions que le peuple donne, pas les intentions que le parti annonce.
- Établir un cadre de transition vers la souveraineté populaire.
- Consacrer l'engagement des élus envers le peuple.
- Créer des comités citoyens.
- Renforcer l'imputabilité des décideurs publics.
- Mettre en place une plateforme de cyberdémocratie.
- Instaurer le référendum d'initiative citoyenne.
Le projet de loi organique sur l'Assemblée constituante citoyenne prévoit également une assemblée composée de 125 citoyens sélectionnés par tirage au sort — 34 représentants régionaux et 91 représentants nationaux —, dont les travaux mèneraient à une proposition de constitution soumise à la population par plébiscite. Ce nombre est propre à l'Assemblée constituante : il n'a aucun lien avec le nombre de circonscriptions électorales.
Une précision de vocabulaire. Le texte que nous appelons aujourd'hui Constitution fondatrice porte le nom de « Constitution provisoire » dans certaines versions documentaires : c'est le même texte. De même, l'échéancier des travaux constituants diffère encore d'un document à l'autre. Nous harmonisons ces documents; d'ici là, le projet de loi organique fait foi pour le processus. Tant qu'il n'aura pas été adopté ou ratifié, nous parlons d'un projet de loi organique, et non d'une loi en vigueur.
Un seul siège ne suffirait pas à mettre en œuvre cette transformation. Mais il permettrait de commencer à la porter officiellement, à la traduire en textes législatifs, à l'expliquer dans l'institution et à obliger les autres partis à se positionner publiquement.
15 — À vous, directementAux citoyens qui pensent que rien ne change
Nous comprenons le découragement.
Mais lorsqu'un citoyen s'abstient, son siège n'est pas laissé vide. Quelqu'un d'autre choisit le député qui l'occupera.
Ne pas voter exprime parfois un profond refus du système actuel. Pourtant, cette abstention ne reçoit aucun siège, ne dépose aucun projet de loi et ne pose aucune question au gouvernement.
Choisir Démocratie Directe ne signifie pas donner un nouveau chèque en blanc à des politiciens. C'est exactement le contraire : c'est faire entrer dans l'Assemblée une règle que les autres partis n'acceptent pas.
L'élu ne remplace pas le peuple : il est son mandataire, son porte-voix et son instrument de contrôle.Un chèque en blanc, c'est ce que produit le mandat libre. Nous vous proposons l'inverse : un mandat impératif consultable, publié et politiquement vérifiable.
16 — Notre engagementUn premier siège serait un commencement
Notre promesse ne doit pas être : « Donnez-nous un siège et nous contrôlerons le Québec. »
Donnez au peuple un premier siège et nous ouvrirons une porte qui lui est actuellement fermée.
Et cette porte, le député ne la franchit pas seul : le mandat impératif fait entrer les citoyens avec lui.
Un siège, enfin, pour que la souveraineté populaire ne soit plus seulement discutée à l'extérieur du Parlement, mais directement à l'intérieur.
Et si les citoyens qui ne votent plus, ceux qui se sentent oubliés et ceux qui croient que rien ne change décident de se mobiliser ensemble, il ne sera peut-être bientôt plus question d'un seul siège.
Un siège ouvre la porte. Plusieurs sièges changent le rapport de force. Un peuple mobilisé peut changer les règles du jeu.17 — RéférencesSources
- Élections Québec, Historique du taux de participation électorale (élection générale de 2022 : 6 302 789 personnes inscrites, 66,15 % de participation) — electionsquebec.qc.ca.
- Élections Québec, Résultats de l'élection générale du 3 octobre 2022 (électeurs inscrits, votes exercés, taux de participation) — electionsquebec.qc.ca.
- Assemblée nationale du Québec, Serment (depuis le 9 décembre 2022, le serment de loyauté envers le peuple du Québec est le seul serment obligatoire pour siéger) — assnat.qc.ca.
- Assemblée nationale du Québec, La fonction de député (législateur, contrôleur, intermédiaire; fonds de circonscription et personnel) — assnat.qc.ca.
- Assemblée nationale du Québec, Les projets de loi (seuls les ministres peuvent présenter un projet à incidence financière) — assnat.qc.ca.
- Assemblée nationale du Québec, Déroulement d'une séance (temps de parole et période des questions) — assnat.qc.ca.
- Assemblée nationale du Québec, Pétition (droit inscrit dans la Charte; 15 jours pour que la commission décide de l'étudier, puis réponse écrite dans les 30 jours) — assnat.qc.ca.
- Assemblée nationale du Québec, Les groupes parlementaires (au moins 12 députés ou au moins 20 % des voix) — assnat.qc.ca.
- Assemblée nationale du Québec, Registre des votes (les votes nominatifs et électroniques sont consignés publiquement) — assnat.qc.ca.
- Loi sur l'Assemblée nationale (RLRQ, c. A-23.1), art. 16 et 17 (situations dans lesquelles un siège devient vacant) — legisquebec.gouv.qc.ca.
- Élections Québec, Découvrez la nouvelle carte électorale provinciale (127 circonscriptions à compter des prochaines élections générales) — electionsquebec.qc.ca.
- Constitution fondatrice du Québec — télécharger le PDF.
- Manuel de Démocratie Directe 2026 (mandataires élus soumis à un mandat impératif), Serment d'allégeance au Peuple souverain du Québec et projet de loi organique sur l'Assemblée constituante citoyenne — section « Documents » de l'accueil.
- Élections Québec, Fiche du parti : la dénomination autorisée du parti est « Démocratie directe ». « Démocratie Directe Québec » est une identité de communication — electionsquebec.qc.ca.
- Statuts et Règlements de Démocratie Directe, V2 (droits des membres, recours et plaintes) — télécharger le PDF.
- Article lié : Un parti doit servir le peuple, jamais se servir de lui — des élus mandataires plutôt que propriétaires du pouvoir.