Rejoignez-nous et participez à la transformation démocratique.

Ces principes font partie intégrante des présents Statuts et président à leur interprétation.

• Tous les humains sont nés égaux en droit, libres de prendre en mains leur propre destin et de décider sur tout sujet, quand ils le jugent nécessaire.
• Il est temps de promouvoir la paix et l'harmonie sociale en mettant l'accent sur ce qui unit le peuple Québécois.
• Les citoyens du Québec doivent prendre leur destinée en main et assurer un avenir décent et prospère pour les générations actuelles et futures.

Instaurer une véritable démocratie, où le peuple exerce directement sa souveraineté.

Pour cela, nous proposons un mandat impératif sous la forme d'une Constitution Provisoire, conçue pour permettre la transition pacifique du Québec vers une société où le pouvoir appartient véritablement à ses citoyens.

La nouvelle constitution du peuple sera rédigée et mise en place avec l'aide d'une Assemblée Constituante Citoyenne tirée au sort, afin de garantir une représentation juste et équitable de l'ensemble de la population.

1.1 Rôle

Le Conseil Exécutif est chargé de la gestion stratégique et opérationnelle du parti.

Le CE assure la régie interne du Parti en :

• Planifiant et organisant les actions du Parti.
• Assurant la croissance des membres et le bon fonctionnement financier.
• Veillant au respect des Statuts officiels et à la synergie entre les diverses instances du Parti.
• S'assurant que les actions du Parti sont conformes aux lois et règlements en vigueur.

Le CE assume aussi les responsabilités suivantes :

• Nommer et destituer le chef qui assume le rôle de porte-parole principal du parti.
• Nommer et destituer le Représentant officiel et l'Agent officiel du Parti.
• Proposer les règlements nécessaires au bon fonctionnement du Parti, puis les soumettre à l'AG.
• Sélectionner les candidats aux élections.
• Rédiger les contrats d'engagement des futurs candidats et établir les critères de sélection des postes visés.
• Créer tout comité requis par les activités du parti.
• Engager toute personne nécessaire à la réalisation du projet.
• Procéder à la radiation de membres.

Le CE doit être composé d'un minimum de quatre (4) membres, dont le chef et au moins trois (3) autres membres qui siègent à titre d'exécutants.

Membre du Conseil Exécutif (CE) - Devoirs :

• Participer aux réunions.
• S'acquitter des tâches auxquelles il s'est engagé.
• Se comporter en digne représentant des valeurs du parti en tout temps.
• Orienter les décisions vers la pérennité du parti.

Vacance au CE

Lorsqu'un poste au CE devient vacant, il peut être comblé par délibération au sein du CE.

Le quorum est atteint quand plus de 50 % de ses membres sont présents.

Le concept de consensus est privilégié lors de la prise de décision. Sinon, les décisions sont prises à la majorité simple (50 % +1). Chaque membre du CE détient une voix.

En cas de vacance ou de destitution au sein du CE, un vote au deux tiers (2/3) est requis.

Représentant et Agent officiels du Parti

Le Représentant et Agent officiel sont deux fonctions assumées par la même personne, hors des périodes électorales. Pour être élu, un vote favorable des deux tiers (2/3) du CE est requis.

2.1 Admissibilité

Toute personne souhaitant devenir membre du Parti doit remplir les conditions suivantes :

• Être citoyen canadien.
• Résider au Québec depuis au moins six (6) mois.
• Confirmer avoir lu, compris et accepté les Statuts et règlements.
• Lien vers Règles du DGEQ.

2.2 Droits des membres du Parti

Chaque membre bénéficie des droits suivants :

• Participer aux débats et discussions organisés par le Parti.
• Se porter candidat à une élection ou postuler à un poste au sein du Parti.

Pour bénéficier des droits suivants, il devra être membre depuis plus de 90 jours :

• Voter sur tout sujet lors des consultations au sein du Parti, et lors des AG. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
• Consulter les décisions des instances du parti à condition d'être en règle.
• Déposer une plainte.

En cas de manquement grave aux Statuts et règlements du parti, le Comité Exécutif (CE) est habilité à radier un membre de ses fonctions.

3.1 Motifs de radiation :

• Le CE peut radier un membre s'il a enfreint les dispositions des statuts et règlements du parti.

3.2 Notification et justification :

• Le CE est tenu d'informer le membre concerné de sa décision de radiation, ainsi que des motifs qui la justifient.

3.3 Droit d'appel :

• Le membre visé a un droit d'appel qu'il doit exercer dans les 15 jours.

Entrée en vigueur : La radiation d'un membre prend effet dès la date de la décision du CE.

Durée de la radiation : La durée de la radiation est fixée par le CE.

Tout membre en règle peut porter plainte pour non-respect des Statuts ou règlements.

4.1 Dépôt de la plainte : Le plaignant soumet une plainte écrite au Comité Exécutif (CE) par courriel à [email protected].

4.2 Confirmation : Le CE confirme la réception de la plainte par écrit dans un délai de 10 jours ouvrables.

4.3 Analyse et validité : Le CE analyse la plainte et décide de sa validité. Si la plainte est jugée valide, elle est examinée en détail avec les parties concernées.

4.4 Réponse du CE : Le CE rend sa décision par écrit et informe toutes les parties concernées dans un délai maximum de 90 jours.

4.5 Droit de réponse : Le membre visé et le plaignant ont le droit de s'exprimer sur la plainte et peuvent être représentés par un conseiller à leurs frais.